Le SICTIAM s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur mooc.sictiam.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement le SICTIAM en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mooc.sictiam.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au SICTIAM de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le SICTIAM, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
par ce formulaire
ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
SICTIAM
Pôle Business 2
1047 route Dolines – CS 70257
06905 Sophia-Antipolis Cedex
Données personnelles utilisées dans le cadre de l’inscription au site
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SICTIAM pour pouvoir proposer à ses adhérents le suivi de cours en ligne. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données collectées sont communiquées au SICTIAM et aux personnes habilités de votre collectivité (tel que direction et ressources humaines).
Les données sont conservées pendant 3 mois à partir de la fin d’accès au service de cours en ligne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et les rectifier. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
par ce formulaire
ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
SICTIAM
Pôle Business 2
1047 route Dolines – CS 70257
06905 Sophia-Antipolis Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
A propos des cookies
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